SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, pour l'ensemble de son personnel communal, un service de prévention et de santé, conformément au décret no85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret no2022-551 du 13 avril 2022 relatif à des missions de préventions et action sur le milieu professionnel.Ces dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pris en application de l'article 1er de la loi no2021-1018 du 2 aout 2021, permettent d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis à l'article 7-2 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.