Service de nettoyage du centre Bonlieu
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu dans la limite du montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et du montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT
Attribution
- Date d'attribution
- 29/10/2024
Précisions de l'acheteur
Une visite obligatoire sera organisée. La prise de rendez-vous est obligatoire dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.