Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des activités de collecte manuelle des déchets ménagers hors bacs et des corbeilles de rue
L'essentiel
Objet du marché
Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des activités de collecte manuelle des déchets ménagers hors bacs et des corbeilles de rue.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum par période de 250 000 euro(s) Ht.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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- Titulaire
- Actes Elise Atlantique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.