Service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has 2022, en France Métropole et en Guyane
restations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet
L'essentiel
Objet du marché
restations de service d'évaluation externe des Essms selon le dispositif Has validée le 12 mai 2022 par son propre Collège et publié le 13 mai 2022 sur la base de la responsabilité qui lui a été confiée par la Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé révisant, sur la procédure d'évaluation des Essms, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale. Ces prestations d'évaluation externe étant régies par le décret no 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes évaluateurs, elles s'effectueront au bénéfice du groupement de commande constitué de l'Epnak son coordonnateur, de l'Epms de Tonnerre et du Gcsms Handicap d'un Continent à l'Autre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.