Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDP
Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
L'essentiel
Objet du marché
Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
Tranches et options
reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'une procédure ayant pour objet un service relevant des services sociaux et autres services spécifiques au titre du code de la commande publique, par conséquent une phase de négociation pourra être ouverte avec les candidats. Cependant, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales.
Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Voir plus
La présente procédure contient des restrictions à la sous-traitance. L'acheteur exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire : Réalisation des visites, Rédaction des compte-rendus de visites et avis techniques, et le Suivi/contrôle des devis.
Recours
cf règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.