Service de caractérisation d'ordures ménagères et d'encombrants/tout-venant
Réalisation de caractérisation des OMR et des encombrants sous forme de campagne afin d'avoir une vue représentative de nos flux de déchets afin de répondre une obligation réglementaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de caractérisation des OMR et des encombrants sous forme de campagne afin d'avoir une vue représentative de nos flux de déchets afin de répondre une obligation réglementaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 24/11/2024
Précisions de l'acheteur
L'acte d'engagement n'est pas fourni à ce stade de la consultation. Il sera formalisé avec l'attributaire du marché avant la notification. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Attention si groupement : un seul mémoire technique doit être remis par le groupement, si plusieurs mémoires techniques sont remis, seul celui du mandataire sera analysé. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 75 000 euro(s) Ht maximum annuel, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.