SERVICE D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
L'essentiel
Objet du marché
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Tranches et options
La présente consultation présente une Pse facultative relative à l'assurance responsabilité atteinte à l'environnement. Le candidat devra impérativement chiffrer l'offre de base mais la réponse à la Pse est facultative
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.