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L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant minimum et montant maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 216212 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/06/2024
Recours
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.