Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un atelier de chaudronnerie au lycée Jean Baylet à Valence d'Agen (Opération n° 50310)

Objet du marché

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la création d'un atelier de Chaudronnerie comprenant également des locaux ARL d'une surface de 955 m² et d'un espace extérieur comprenant notamment un parking de 15 places, d'un quai de livraison et d'une zone d'enlèvement d'une surface d'environ 705 m². La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 380 000.00 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Précisions de l'acheteur

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par des métrés quantitatifs (Exe partiels), et les missions complémentaires d'assistance concernant le traitement de la signalétique, le déménagement des locaux lié aux travaux, l'analyse confort d'été avec simulation thermodynamique et l'étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique. * La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranche. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)