Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la porcherie au lycée La Vinadie à Figeac (Opération n° 50254)

Objet du marché

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la construction d'un bâtiment pour accueillir la production de l'exploitation porcine, des locaux pédagogiques et des locaux salariés liés à cette exploitation, le désamiantage et la démolition de deux bâtiments existants : le bâtiment engraissement actuel et le bâtiment accueillant les locaux maternité, gestation et post-sevrage, le recouvrement de la fosse à lisier, la prévision d'une zone d'équarrissage, la possibilité d'utiliser l'ancien bâtiment accueillant les salles d'engraissement sur paille à un autre usage en l'état (pas de travaux envisagés). L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 500 000.00 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)