Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration au lycée Bellevue à Toulouse (Opération n°50285)

Objet du marché

L'ouvrage à concevoir et à réaliser porte sur le bât. 18 qui accueille les fonctions suivantes : s/ce de restauration, salles d'études, locaux des agents des s/ces de restauration et d'entretien général, lingerie et garage des s/ces techniques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 650 000.00 euro(s) HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par missions DIAG partiel (Etat des lieux avec relevé des existants) + EXE partiel (métrés quantitatifs), et les missions complémentaires d'assistance suivantes : Déf. et choix des équip. mobiliers, Déménagt des locaux lié aux travaux, Aménagts ou instal. provisoires pendant trx avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) et Analyse confort d'été avec simul. Thermodynamique et Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie). La mission de maîtrise d'oeuvre n'est pas décomposée en tranches. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer fin septembre 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)