Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment 13 au lycée Raymond Naves à TOULOUSE (Opération n° 50305)

Objet du marché

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 13 (externat en R+4)) - Restructuration du bâtiment 13 pour une cohérence des locaux avec le référentiel Région. Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). Il s'agit d'un bâtiment en R+4 qui développe 5300m² environ. En tranche optionnelle 1, les études relatives à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 En tranche optionnelle 2, les travaux relatifs à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 300 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par : - Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), - Métrés quantitatifs (EXE partiel), - Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du coût global de l'ouvrage, - Déménagement des locaux lié aux travaux - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges - Accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME/FEDER pour l'installation de géothermie. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en - UNE TRANCHE FERME : Rénovation énergétique du bâtiment 13 (toutes missions MOE) et Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie études (DIAG partiel à ACT inclus) Toutes les missions d'assistance complémentaire sont en tranche ferme - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie Etudes : DIAG partiel à ACT inclus) - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie travaux : DET, VISA, AOR) A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 03/03/2025 pour la tranche ferme et tranche optionnelle 1, le 21/10/2026 pour la tranche optionnelle 2

Tranches et options

*Tranche optionnelle 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie Etudes : Diag partiel à Act inclus *Tranche optionnelle 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie travaux : Det, Visa, Aor

Précisions de l'acheteur

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides (Cvc, géothermie, plomberie, électricité, Ssi), structure, Vrd, et d'économie de la construction *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend La Tranche Optionnelle 1 & La Tranche Optionnelle 2 *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)