Séjours de colonies de vacances destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de la Gironde

Objet du marché

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1-3°- Service sociaux), qui a déjà fait l'objet de procédures antérieures, déclarées sans suite pour motif d'intérêt général nécessitant une redéfinition des besoins. Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires se décompose en 20 lots déterminés selon le type de séjour, la durée minimum et maximum du séjour, la tranches d'âge et les périodes de vacances scolaires concernées (Zone A Bordeaux). Chaque lot fait donc l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires séparé et sera attribué à un maximum de 5 titulaires. Voir l'article 1.2 : Présentation" du RC concernant les modalités explicatives de chacun des lots. Le présent accord-cadre fixe un maximum de commande en quantité d'inscription par enfant pour chacun des lots sur la période de vacances considérée A titre informatif, le montant des dépenses pour les séjours de vacances pour le Département de la Gironde pour les années précédentes, l'année 2020 n'étant pas représentative compte-tenu de la crise sanitaire (nombreuses annulations) : 2019 : 257 bénéficiaires - montants : 219 673,25 euro(s) - 2021 : 182 bénéficiaires - 139 152,08 euro(s) - 2022 : 249 bénéficiaires - 204 959,10 euro(s)

Tranches et options

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Conformément à l'acte d'engagement de chacun des lots, le présent accord est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 afin de permettre de commander les séjours à compter des vacances d'hiver (février 2025). A titre informel, la notification des lots à l'ensemble des titulaires retenus pourra être effective courant octobre 2024 afin de laisser un délai raisonnable permettant la mise en relation entre le Département et les titulaires pour les modalités d'exécution des différents séjours ainsi que la diffusion des offres de séjours auprès des assistants familiaux permettant les demandes d'inscription selon le délai de rétrocession des titulaires. Détail des critères de sélection des offres : Pour les lots 1 à 10, 15 et 16 concernant les tranches d'âge de 4 à 5 et de 6 à 17 ans : Critère 1 : Prix noté sur 55 % : Sous-critère 1 : Prix moyen journalier commun à l'ensemble des soumissionnaires selon le taux remplissage noté sur 37% Sous-critère 2 : Taux de remplissage du Bpfu noté sur 18% Critère n°2 : Valeur technique notée sur 45% Sous critère 1 : L'organisation du séjour notée sur 35 % Sous critère 2 : Les conditions d'encadrement mises en oeuvre notées sur 10 % Pour les lots 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19 et 20 Critère n° 1 : Prix moyen journalier noté sur 55 % Critère n°2 : Valeur technique notée sur 45% Sous critère 1 : L'organisation du séjour notée sur 35 % Sous critère 2 : Les conditions d'encadrement mises en oeuvre notées sur 10 % Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes établis par lot, selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Le Bordereau de prix forfaitaires unitaires complété, par lot (fichier nommé Bpfu) (document contractuel) Une fiche technique par séjour (par lot) proposé en fonction de la thématique retenue et reprenant les caractéristiques principales du séjour proposé (présentation du séjour, photos, localisation, durée, activité(s), transport…). Un mémoire technique (fichier à nommer Mt) pour chaque lot, comprenant les éléments fixés dans le Règlement de consultation Nota : La quantité maximum n'est pas un engagement de commande mais un plafond de commande sur la période de vacances considérée dont les inscriptions seront réparties entre les différents titulaires. Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, les bons de commande seront émis selon la règle de répartition des commandes. Compte tenu de l'articulation des lots, chacun étant multi-attributaires (5 titulaires maximum) selon la règle de répartition des commandes mentionnée à l'article 1.3 du Ccap, il n'est pas possible d'estimer de manière informelle un nombre d'inscription potentiel pour chacun des titulaires lors de l'exécution des prestations

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)