Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires et démarche prospective - " Horizon Pays de la Loire 2050 "
Les 2 lots ont pour objet la démarche 'Horizon Pays de la Loire 2050' qui prend appui sur l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Le lot 1 est un
L'essentiel
Objet du marché
Les 2 lots ont pour objet la démarche 'Horizon Pays de la Loire 2050' qui prend appui sur l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit : - minimum : 230 000 euro(s) HTVA pour 27 mois - maximum : 276 000 euro(s) HTVA pour 27 mois. Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.