Schéma Directeur Intercommunal de l’Eau potable
L'essentiel
Objet du marché
La précédente consultation (24DEAU049) lancée le 02/04/2024 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 11/07/2024 concernant l'ensemble des lots (3 lots) pour motif d'infructuosité (décision n°2024-056). Par conséquent, cette consultation est relancée et concerne la réalisation du schéma directeur intercommunal de l'Eau Potable du Territoire de la Côte Ouest. S'agissant des schémas directeurs intercommunaux de l'Assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, les consultations seront lancées prochainement.
Précisions de l'acheteur
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises (DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 20/01/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 21/02/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches securises.fr; Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Pour l'exécution des missions, des compétences sont demandées au titre de l'offre pour les deux lots ( cf: réglement de la consultation). Le marché comporte également une clause environnementale pour les deux lots et une clause de stage pour le lot 1 (se référer au CCAP).
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.