Schéma directeur eau potable
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'élaboration du schéma directeur d'eau potable. A noter que le présent marché sera réalisé pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois. Le marché est composé d'une tranche ferme relative au territoire de la Communes du Clermontois du Clermontois (hors Bury et Mouy). Un schéma directeur est un outil de programmation et de gestion permettant d'avoir une vision globale et actualisée d'un service d'alimentation en eau potable afin de réaliser des travaux cohérents et adaptés aux besoins et aux problématiques d'un territoire. Les objectifs d'un tel schéma sont notamment d'améliorer le rendement du réseau, de réduire les prélèvements, de diversifier et sécuriser l'approvisionnement en eau potable et d'améliorer la qualité de l'eau. Les actions nécessaires à l'atteinte de ces objectifs seront hiérarchisées dans un programme pluriannuel.
Attribution
- Titulaire
- SOGETI INGENIERIE INFRA
- Date d'attribution
- 06/03/2025
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.