Schema Directeur Decret Tertiaire Pour La Mise En oeuvre Du Dispositif Eco Energie Tertiaire
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L'essentiel
Objet du marché
Le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019, l'Arrêté " Méthode " du 10 avril 2020 et l'Arrêté " Seuils " du 24 novembre 2020 relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s'inscrivent dans le cadre du Grenelle Ii et de l'article 175 de la loi Elan qui impose une réduction des consommations d'énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050.Le maître d'ouvrage souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétiques de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70%Coût d'utilisation : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.