sainte soulle - rd 202 aménagement de la traverse de "grolleau" en groupement de commandes : département / commune

Objet du marché

Les travaux consistent en :- la création d'un réseau de collecte des eaux pluviales ;- le terrassement et la construction de la chaussée et des trottoirs ;- la réalisation de la couche de roulement des chaussées ;- la réalisation des couches de surfaces des trottoirs ;- la mise aux normes des arrêts bus.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département et sur ceux de la Commune de Sainte-Soulle. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif