Routes départementales et infrastructures - Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures du Département
Afin d'entretenir le patrimoine et d'assurer la sécurité des usagers, il convient de réparer les ouvrages d'art du Département des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux d
L'essentiel
Objet du marché
Afin d'entretenir le patrimoine et d'assurer la sécurité des usagers, il convient de réparer les ouvrages d'art du Département des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les travaux sont répartis en 5 lots géographiques qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre L'accord-cadre sera passé avec un seuil minimum et maximum et exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 13/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.