RN88 SHP - Travaux de restauration écologique des sites de compensation relative à l'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis
L'essentiel
Objet du marché
RN88 SHP - Travaux de restauration écologique des sites de compensation relative à l'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis
Tranches et options
Le marché est fractionné avec 4 tranches: une tranches ferme pour 25 sites, TO 1 pour le site 17, TO 2 pour le site 1012, TO 3 pour le site 1014 et TO 4 pour le site 1035.
Précisions de l'acheteur
Le marché est fractionné avec 4 tranches: une tranches ferme pour 25 sites, TO 1 pour le site 17, TO 2 pour le site 1012, TO 3 pour le site 1014 et TO 4 pour le site 1035.
Recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.