RN88 SHP - Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement
L'essentiel
Objet du marché
RN88 SHP - Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement
Attribution
- Titulaire
- ECO STRATEGIE
- Date d'attribution
- 17/07/2026
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 Euros HT. Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 24 mois soit 72 mois.
Recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.