RN88/RN102 carrefour de Pradelles : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études préalables et environnementales

Objet du marché

L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études préalables et environnementales dans le cadre du réaménagement du carrefour entre les nationales 88 et 102 sur la commune de Pradelles (43).

Tranches et options

L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée. Elle peut être appliquée si en cours d'exécution de la mission il s'avère que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme.

Recours

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).  Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.