RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination environnementale

Objet du marché

L'achat porte sur une mission de coordination environnementale sur l'opération routière "RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy". La mission comprend l'assistance dans la préparation des contrats de travaux et le suivi des prescriptions environnementales durant l'exécution des travaux, ainsi que le suivi environnemental sur les 5 années après la mise en service.

Tranches et options

L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée s'il s'avère que le phasage de l'opération, l'allotissement prévisionnel ou le planning de réalisation des travaux subissent des modifications entraînant des sujétions nouvelles pour le titulaire.

Recours

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.