RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Libération des emprises

Objet du marché

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 - Contournement Nord de Vichy » Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.

Tranches et options

La durée d'exécution de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois ferme.

Recours

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.