RN122 - Aménagement de la traversée de Vic-Sur-Cère - Maîtrise d’œuvre
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue des aménagements de voirie urbaine nécessaires à la mise en place du nouveau plan de circulation de la traverse du bourg de Vic-sur-Cère par la RN
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue des aménagements de voirie urbaine nécessaires à la mise en place du nouveau plan de circulation de la traverse du bourg de Vic-sur-Cère par la RN 122, sur le territoire de la commune de Vic-sur-Cère, dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - 6 missions complémentaires portant notamment sur OPC ainsi que la synthèse liée à l'ordonnancement et la planification, l'assistance à la communication, la coordination des intervenants extérieurs, l'élaboration de dossiers d'AVP spécifiques et de dossiers réglementaires.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.