RN12 – Fougères Beaucé - études préalables à la DUP du projet de déviation de Beaucé et études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Objet du marché : RN12 – Fougères Beaucé : - Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Beaucé (actualisation et consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, productions du dossier
L'essentiel
Objet du marché
Objet du marché : RN12 – Fougères Beaucé : - Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Beaucé (actualisation et consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, productions du dossier DUP, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État) - Études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères
Attribution
2 contrats notifiés · 492 250 € au total
| Lot | Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|---|
| INX RN12, Fougères Beaucé, \n, Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Be… | IRIS CONSEIL REGIONS · MONTIGNY-LE-BRETONNEUX | 352 250 € | 6 | 01/07/2026 |
| La présente consultation a pour objet la consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du… | 44452352600945 | 140 000 € | 7 | 06/03/2026 |
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.