Révision du Schéma de Cohérence Territoriale
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement de l'Agglomération du Pays de Dreux dans la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale
Attribution
- Date d'attribution
- 12/10/2024
Précisions de l'acheteur
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht). Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle estimée à 48 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à décembre 2024. Conformément à l'article 22 du Ccag-Pi, le marché fait l'objet d'un découpage en partie technique conformément aux mentions du Ccap. Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les 3 premiers candidats en audition afin d'apporter des précisions techniques à leur offre. Ces auditions pourront être organisées semaines 38 ou 39
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.