révision du plan local d'urbanisme de saint-leu - assistance à maîtrise d'ouvrage
révision du plan local d'urbanisme de saint-leu - assistance à maîtrise d'ouvrage
L'essentiel
Objet du marché
Marché ayant pour objet l'assistance au maître douvrage dans les 6 phases du marché de révision du PLU jusquà lapprobation du dossier par le conseil municipal. Le titulaire devra produire lentier dossier du PLU selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et toutes les études afférentes, qui s'avèreraient nécessaires (évaluation environnementale...)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50% Prix : 35% Planning : 15%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.