Révision du PDALHPD (Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées)

Objet du marché

Le besoin et les délais d'exécution sont définis au CCTP. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire de prestations intellectuelles. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Durée du contrat : de la notification au 31/12/2025. La consultation est passée en lot unique pour le motif suivant : impossible d'identifier des prestations distinctes

Tranches et options

Voir article 3 du Ccap

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du Rc (règlement de la consultation). Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin juin 2024. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Le marché sera cofinancé par l'Etat à hauteur de 50 %. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."