Retransmission audiovisuelle des sessions de l'Assemblée départementale du Département de Saône-et-Loire
Retransmission audiovisuelle des sessions de l'Assemblée départementale du Département de Saône-et-Loire.L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé
L'essentiel
Objet du marché
Retransmission audiovisuelle des sessions de l'Assemblée départementale du Département de Saône-et-Loire.L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique.Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.