Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
L'essentiel
Objet du marché
Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
Attribution
- Date d'attribution
- 27/02/2025
Précisions de l'acheteur
En application des articles 11 et 12 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
Voir plus
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois.
L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande.
Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum : - 3 références clients relatives à des prestations similaires, datées d'une durée égale ou inférieure à 3 ans, et avec un volume minimum/an équivalent à celui du DQE en termes de montant. Le candidat peut apporter la preuve de cette capacité technique par tout document équivalent. Ces références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisée.
Livrable demandé: Pour le sous-critère 3 : Le candidat doit réaliser un test de retranscription en conditions réelles. Ce test se déroulera en distanciel pendant la période de consultation après le dépôt des offres. Seuls les plis dont les offres candidatures seront jugées régulières seront convoqués pour ce test d'une durée d'une heure. Les livrables ci-dessous sont attendus dans un délai de 24h, à partir du commencement de la fin du test : -un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect) ; -un compte-rendu intégral in-extenso ; -une synthèse et un relevé de décision.
L'acheteur rémunérera chaque candidat ayant réalisé l'intégralité du test, à hauteur de 150 Euros HT.
La notation est fixée sur la base : -de l'exactitude de la retranscription ; -du respect du format demandé ; -du délai du rendu de l'ensemble des livrables.
Les informations recueillies par les candidats lors du test sont soumises à l'obligation de confidentialité et seront détruites par les candidats après réception des livrables par l'administration.
Recours
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.