RESTRUCTURATION DU GYMNASE DU GROUPE SCOLAIRE DU JARDIN PARISIEN POUR LA COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
RESTRUCTURATION DU GYMNASE DU GROUPE SCOLAIRE DU JARDIN PARISIEN POUR LA COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
L'essentiel
Objet du marché
RESTRUCTURATION DU GYMNASE DU GROUPE SCOLAIRE DU JARDIN PARISIEN POUR LA COMMUNE DE L'HAY LES ROSESCe bâtiment est un établissement recevant du public (ERP).Cet établissement est classé, selon la commission de sécurité, de type X catégorie 5.Effectif inférieur à 100 personnes.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global et forfaitaire reporté à l'Acte d'Engagement (AE) et dont la composition est détaillée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).Le marché est composé de 7 lots distincts qui pourront être attribués ensemble ou séparément.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/06/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis à l'article 7-2 du règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.