Restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Lot n°1 : Terrassements - VRD. Lot n°2 : Renforcement de Sol. Lot n°3 : Désamiantage - Curage. Lot n°4 : Gros-Oeuvre. Lot n°5 : Charpente - Ossature bois - Couverture tuiles. Lot n°6 : Etanchéité. Lot n°7 : Isolation Thermique Extérieure. Lot n°8 : Menuiseries extérieures bois. Lot n°9 : Menuiseries extérieures aluminium. Lot n°10 : Métallerie. Lot n°11 : Menuiseries Intérieures Bois. Lot n°12 : Plâtrerie - Peinture. Lot n°13 : Plafonds Suspendus. Lot n°14 : Carrelage - Faïence. Lot n°15 : Sols Souples Linoleum. Lot n°16 : Equipement Salle de Science. Lot n°17 : Ascenseur. Lot n°18 : Electricité Courant Fort - Courant Faible - Photovoltaïque. Lot n°19 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage. Lot n°20 : Plomberie. Lot n°21 : Aménagements paysagers. Lot n°22 : Géothermie Forage.

Les prestations seront exécutées dans le délai global de 34 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Les prestations de chaque phase seront exécutées selon les délais cités ci-dessous à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage :

Phase 1 : Extension : 17 mois. Phase 2 : Existant zone 1 : 6 mois. Phase 3 : Existant zone 2 & 3 : 9 mois.

Certains lots font l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des prestations.

Les visites devront impérativement se dérouler entre le lundi 3 novembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025.

Attention : Le collège est fermé pour congés scolaires du 20 octobre 2025 au 31 octobre 2025.

Une attestation de visite sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, dont l'une à remettre à l'appui de l'offre (l'autre étant conservée par le représentant de l'acheteur).

Toutes les questions posées par les candidats lors de la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par ces derniers.

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des prestations.

La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr