RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE "LES ALLIERS DE CHAVANNES"

Objet du marché

La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle "Les Alliers de Chavannes" Cette opération consiste à résorber une situation immobilière défavorable dû au recours des bâtiments préfabriqués ayant entrainé une organisation fonctionnelle d'éclatement, de permettre la création de deux classes supplémentaires répondant à l'évolution démographique du territoire mantevillois, d'accueillir sur le site un service de restauration ainsi qu'un service d'accueil périscolaire et de refaire la toiture des bâtiments existants qui présente des désordres importants sur l'ensemble de l'ouvrage. La consultation est composé de 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)