Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique

Objet du marché

Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l'exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche, - Cafétéria du site de l'Arche - Self de la Tour Sequoia, - Cafétéria de la Tour Sequoia, - Self du site Saint-Germain, - Cafétéria du site Saint-Germain.

Ces espaces de restauration sont ouverts aux agents d'administration centrale et aux visiteurs présents sur les sites, disposant ou non d'une convention de restauration. Le titulaire bénéficiera également de l'exclusivité s'agissant des prestations "traiteurs" des collaborateurs présents sur ces sites : petits-déjeuners, pauses, plateaux-repas, cocktails, buffets...

Recours

- 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat - 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "