Responsabilité et risques annexes
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.- Effet : 1er janvier 2022- Préavis de résiliation : 6 mois-
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.- Effet : 1er janvier 2022- Préavis de résiliation : 6 mois- Durée du contrat : 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Attribution
- Titulaire
- Groupement Paris Nord Assurances Services / Areas Dommages
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.