RESERVATION DE PLACES EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la réservation de 10 places de crèche sur la commune de Mandelieu-La Napoule, dans une structure conventionnée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée.
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Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le marché est passé pour une durée ferme de 25 mois à compter du 28/07/2025. Les prestations démarreront à compter du 28 juillet 2025 et s'achèveront au 31 août 2027 inclus.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.