Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola

Objet du marché

Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola

Tranches et options

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique (prestations similaires). Ainsi, un nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant exclusivement sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Précisions de l'acheteur

Le délai de validité des offres est de 120 jours. Les documents à fournir quant à l'offre sont mentionnés dans le RC. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.