Réservation de places de crèches pour le Département du Val-de-Marne

Objet du marché

Le marché porte sur la réservation, auprès d'une ou plusieurs structures à gestion privée, situées à Saint Mandé, de prestations d'accueil estimée à 12 jeunes enfants pour le Département du Val-de-Marne.Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum de 213 000euro(s) HT pour toute la durée du marché, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur estimée est de 198 000,00 euro(s) HT pour la période totale, elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Le marché est attribué à quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette attribution multi-attributaires se fera en application de la méthode dite du " tour de rôle " où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement dans l'ordre de classement des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser à l'autre titulaire.L'accord-cadre sera conclu pour période ferme de dix-huit (18) mois à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de transmissions des offres, et copie de sauvegarde sont détaillées au RC et son annexe.