Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour chaque période est de 100 000 euros. Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants. La ville de Bègles souhaite réserver jusqu'à 10 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants, âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Ces berceaux seront réservés aux personnes ayant formulé une demande de pré-inscription auprès du service petite enfance et parentalité de la ville

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique