Réservation de berceaux en établissement d'accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réservation de berceaux en établissement daccueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord. La procédure de passation utilisée est adaptée ouverte et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il sagit dun accord cadre mono attributaire à bons de commande avec une quantité maximale de 10 places établie pour la durée initiale et chaque période de reconduction conformément articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.