Réservation de berceaux dans des établissement collectifs de la petite enfance (5 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat s'exécute par bons de commande. Chaque contrat est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité, détaillé à l'article 2.4 du RC.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.