Réservation de berceaux en crèche pour la Ville de Gonesse

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, la ville de Gonesse entend maintenir la diversification de son offre d'accueil de la petite enfance, en structures collectives. Cette diversification nécessite la poursuite d'une politique de réservation de places de crèches, en faveur de ses administrés, au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er juillet 2024. L'accueil collectif, à temps complet, d'enfants âgés de 10 semaines à quatre ans se fera dans le cadre d'un fonctionnement d'un multi-accueil auprès d'une structure à gestion privée, située à Gonesse ou sur ses communes limitrophes. Le nombre de places demandé est de 13 à 24 au total pour la Ville. Ce nombre peut être modifié aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cours d'exécution du marché et fera dans ce cas l'objet d'un acte modificatif (avenant). L'établissement doit être en mesure d'accueillir des enfants en situation de handicap ou non, dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) avec une répartition d'un nombre équilibré d'enfants sur les différentes sections (soit 8 enfants par section), en accueil de manière : - régulière, - occasionnelle, - d'urgence

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre