Réservation de berceaux pour les administrés de la Ville d'Annecy
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement.Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2028.Les lots 1 et 3 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et d'une tranche optionnelle (prix pour une place supplémentaire).La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle, sous réserve pour le titulaire de disposer au même moment d'une place supplémentaire disponible
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.