Réseaux d'eaux usées amont et aval des postes de refoulement de Nod Huel et Zac à Lannion

Objet du marché

Construction des Canalisations de transfert des effluents d’Eaux Usées depuis les nouveaux Postes de Refoulement de Nod Huel et Zac vers la nouvelle STEP + Collecteur EU Gravitaire Quai mal Foch, à Lannion Les travaux consistent en la fourniture et pose des canalisations : • de transfert des effluents d’Eaux Usées depuis les nouveaux PR de Nod Huel et de ZAC vers la nouvelle STEP de Lannion • de collecte des effluents d’Eaux Usées Quai Mal Foch Rive Gauche à Lannion

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique.

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.