Réseau d'initiative publique - RIP71 - Travaux relatifs à la vie du réseau fibre optique
La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification, de dévoiement et d'enfouissement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'e
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes :
> Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification, de dévoiement et d'enfouissement sur les infrastructures FttH déployées par le département.
Voir plus
> Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique.
La consistance et le détail des prestations attendues sont décrits au présent Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique.
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.