Réseau d'initiative publique - RIP71 Opérations ponctuelles d'enfouissement du réseau FttH départemental

Objet du marché

Réseau d'initiative publique - RIP71 Opérations ponctuelles d'enfouissement du réseau FttH départemental.L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 330 000 euros HT pour le lot no1 " Secteur géographique 1 " et 310 000 euros HT pour le lot no2 " Secteur géographique 2 " pour la durée totale de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du code de la commande publique.Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois un an, soit une durée maximale de 2 ans.Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés dans le CCAP. Le délai du premier bon de commande relatif à l'article 1 du BPU (lots no1 et no 2) est fixé à 4 mois.Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à un (1), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.