REQUALIFICATION DU SITE DE LA MADONE, DU CARILLON ET DE SES ENVIRONS - 3 LOTS

Objet du marché

Le projet consiste à redonner une vie attractive et touristique au site patrimonial remarquable de la Madone et de son carillon, situé au Mas Rillier. Les travaux seront réalisés en deux temps et décomposés par zones :

Le premier temps correspond aux travaux préparatoires déjà en cours de réalisation. Ces travaux consistent à : - Décrouter le parking visiteurs et procéder à l'enlèvement de tous les ouvrages de stationnement - Déposer les éclairages existants - Déposer les sanitaires publics du parking - Nettoyer les végétaux dans les espaces requalifiés du site permettant le démarrage des travaux sur le patrimoine, hors zone de création des escaliers d'accès depuis la rue de la Ville (prestation insérée au lot 2) - Nettoyer les surfaces piétonnes et escaliers du site (végétaux, terre, agrégats...)

Recours

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).