Reprise de concessions funéraires
Reprise de concessions funéraires
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La reprise de concessions funéraires comprend :- les terrains funéraires- les cases de colombariumLe marché porte sur les cimetières de la commune, à savoir :- Cimetières du Bourg : ancien et nouveau- Saint Véran : ancien et nouveau- Gaubert : ancien et nouveauA titre prévisionnel, la ville de Digne-Les-Bains envisage sur le prochain accord cadre une moyenne annuelle de 50 unités par an (tous types de reprises de concessions funéraires confondus)Les prestations de reprise devront se dérouler conformément à la législation funéraire et aux règlements applicables à la société attributaire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.