Représentation devant les juridictions administratives et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations s
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet du présent marché est de sécuriser, tant en conseil, représentation devant les juridictions administratives, les procédures du Département de l'Isère liées à :- l'accueil, l'évaluation, la mise à l'abri et l'accompagnement des mineurs non accompagnés,- la prise en charge des jeunes majeurs
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| CENTAURE AVOCATS · PARIS | 140 000 € | 1 | 11/03/2026 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.